Outils

Payez en ligne :

Pour plus de simplicité, vous pouvez régler vos loyers sur internet sous forme sécurisée.
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Préparez votre dossier :

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Vous pouvez maintenant enregistrer vous-même votre dossier de demande de logement sur le portail suivant :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Cette procédure vous permettra de déposer votre demande directement sur le site national, accessible à tous les bailleurs sociaux. Différents services vous sont également proposés : modifier votre demande, la renouveler…

Dans le cas d’une saisie « papier » de votre dossier, vous trouverez ci-dessous le dossier à remplir ainsi que les pièces à fournir et à retourner sur notre agence :
HABITAT DAUPHINOIS – 10 Bd de la République – 07100 ANNONAY

- Dossier demande de logement


LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Le Conseil d’administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée par son règlement au sein de la Commission d’Attribution des Logements. Cette instance prévue à l’article L. 441-2 du Code de la Construction et de l’Habitation procède à l’examen des demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur et surtout dans un esprit de transparence et d’objectivité.