Comment établir un contrat sans failles ?
Les contrats créent des droits et des obligations entre les parties contractantes et constituent une preuve de l’accord de volonté entre les signataires. Quels que soient sa nature et son objet, vous devez faire très attention à la manière dont vous allez établir votre convention. Un signe de ponctuation peut entièrement changer les termes d’un contrat. De plus, certaines clauses doivent impérativement y figurer. Voici nos conseils pour rédiger un contrat sans failles.
Rédaction d’un contrat : faites appel à un huissier !
Avant toute chose, donnez un titre à votre convention. S’agit-il d’un contrat de bail, d’un contrat de prestation de service, d’un contrat de vente ou d’un contrat de cession de droits ? La nomination du contrat permet et facilite la détermination du type de relation liant les contractants entre eux. Aussi, elle permet au juge de requalifier la convention si nécessaire. Outre la nomination, vous devez veiller à bien préciser les parties contractantes. Non obligatoire, mais très utile, le préambule du contrat permet de situer les signataires, leurs noms respectifs et les circonstances qui les ont conduits à contracter. Pour éviter les problèmes d’interprétation, assurez-vous d’utiliser des termes clairs et précis.
Attention, il existe différents types de clauses. Vous devez, par conséquent, les distinguer pour éviter toute erreur et oublier certaines mentions légales. Tout cela peut être un véritable casse-tête si vous n’avez aucune notion juridique. Faites appel à un huissier de justice pour vous conseiller dans la rédaction d’un contrat si vous avez des difficultés à établir seul votre convention.
Un huissier de justice pour protéger vos droits
Pour l’établissement de votre contrat, nous vous suggérons de privilégier le recours à un huissier. C’est un outil de protection des droits incontestable pour les personnes morales ou les personnes physiques. Expert de la rédaction de tous types de contrats, ce professionnel de droit saura tenir compte de la spécificité de la convention que vous souhaitez établir. La précision des éléments composant la convention, dont la durée et l’objet du contrat, est cruciale. Un huissier de justice tient compte de chaque élément lié à la destination et à la nature de votre contrat. Il veille à ce qu’il soit rédigé dans le respect de la législation et s’assure de la présence des clauses obligatoires.
En faisant appel à ce professionnel du droit, vous éviterez les erreurs préjudiciables pour les parties contractantes, et particulièrement, les erreurs qui pourraient vous causer du tort. Rappelons, d’ailleurs, qu’une erreur constitue un motif légitime permettant de demander l’annulation d’un contrat.
Les avantages de recourir à un professionnel du droit
Dans la relation contractuelle, le contrat est un élément essentiel de la relation des signataires puisqu’il fixe les devoirs et les droits de chaque contractant. Délicate et complexe, sa rédaction requiert de véritables connaissances juridiques. L’huissier dispose des compétences juridiques nécessaires pour ce type de service.
Un huissier de justice a suivi des formations rigoureuses et complètes l’ayant permis de maîtriser les différents domaines et aspects du droit. C’est un juriste de terrain. Sa connaissance du terrain le rend donc qualifié pour vous conseiller sur les solutions en adéquation avec votre situation. Il peut d’ores et déjà anticiper les contentieux pouvant découler à la suite du contrat. De plus, ce professionnel du droit est entièrement responsable des actes qu’il a lui-même rédigés et signifiés, vous assurant un travail de haute qualité.