préparer votre dossier

Vous pouvez maintenant enregistrer vous-même votre dossier de demande de logement sur le portail suivant :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Cette procédure vous permettra de déposer votre demande directement sur le site national, accessible à tous les bailleurs sociaux. Différents services vous sont également proposés : modifier votre demande, la renouveler…

Dans le cas d’une saisie « papier » de votre dossier, vous trouverez ci-dessous le dossier à remplir ainsi que les pièces à fournir (Pièces à fournir) et à retourner sur notre agence :
HABITAT DAUPHINOIS
10 Boulevard de la République
07100 ANNONAY

Dossier demande de logement

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

Le Conseil d’administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée par son règlement au sein de la Commission d’Attribution des Logements. Cette instance prévue à l’article L. 441-2 du Code de la Construction et de l’Habitation procède à l’examen des demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur et surtout dans un esprit de transparence et d’objectivité.