Faire sa demande de logement
Voici quelques ressources pour mieux vivre au quotidien dans ma résidence et mon logement.
Pour toutes demandes de logement, vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir ainsi que l’attestation bailleur en complément.
FAQ :
Vous devez compléter un formulaire commun à tous les organismes HLM :
- soit par internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr
- soit en nous retournant le formulaire papier :
Lien des pièces à fournir avec la demande de logement
par mail : loc@habitat-dauphinois.com
par courrier : HABITAT-DAUPHINOIS – 10 Bd de la République – 07100 ANNONAY
Au moment du dépôt de votre demande, il vous sera demandé de fournir uniquement la copie d’une pièce d’identité ou un titre de séjour en cours de validité, pour son enregistrement.
Nous vous conseillons également fournir les pièces complémentaires avec votre dossier de demande de logement, nécessaires à votre passage en Commission d’Attribution des Logements.
La validation de cette demande délivrera l’attribution d’un numéro unique départemental commun à tous les bailleurs du département, dans l’attente de l’obtention d’un logement.
Une attestation d’enregistrement comportant ce numéro vous sera adressée par voie postale ou dématérialisée.
Lorsqu’un logement vous sera proposé, Habitat-Dauphinois vous contactera pour compléter votre dossier et apporter les pièces justificatives nécessaires (situation professionnelle, justificatifs de revenus, etc.) afin de pouvoir présenter ce dernier devant la Commission d’Attribution de Logements.
Les commissions sont composées de :
- 6 membres désignés par le Conseil d’Administration d’Habitat-Dauphinois, dont un administrateur élu des locataires.
- Le préfet, ou l’un de ses représentants.
- Le président ou le représentant de la Communauté de Commune
- Le Maire de la commune
C’est la Commission d’Attribution de Logements qui choisit parmi les différents candidats qui lui sont proposés et qui attribue, ou non, nominativement le logement disponible.
Les décisions prennent en compte l’ensemble des données règlementaires, dont la composition familiale et la capacité financière du ménage pour payer le loyer. De plus, la Commission d’attribution regarde avec une attention toute particulière sur le respect de la mixité sociale des villes et des résidences.
Les démarches sont similaires à votre première demande de logement. Vous devez refaire un dossier et votre situation sera examinée en Commission d’Attribution des Logements.
Vous pouvez effectuer une estimation de vos éventuels droits à l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.).
Pour cela, faire une estimation