1      Bienvenue dans votre logement

HABITAT DAUPHINOIS : Un acteur historique du logement en Drôme/Ardèche :

Anciennement connue sous l’appellation « Foyers Dauphinois », la SA Coopérative d’Intérêt Collectif HLM Habitat-Dauphinois met, depuis 25 ans, son savoir-faire et son énergie au service des habitants et des élus de Drôme et d’Ardèche et limitrophes.

Présent dans plus de 165 communes, Habitat Dauphinois s’est imposé comme un partenaire fiable, soucieux de la qualité des logements proposés, à l’écoute des collectivités locales, et attentif au bien-être de ses clients.

La synergie d’un groupe au service des habitants :

Soutenue par le groupe PROCIVIS qui regroupe tous les métiers de l’immobilier, Habitat Dauphinois se positionne comme un opérateur polyvalent, capable de répondre à toutes les problématiques du logement : accession sociale, le logement locatif et l’aménagement foncier. Cette diversification permet d’ailleurs à l’Habitat Dauphinois de composer des opérations encourageant la mixité sociale où il fait bon vivre, que l’on soit locataire ou accédant.

Bienvenue… Toute l’équipe d’Habitat-Dauphinois vous souhaite de vivre agréablement dans votre nouveau logement.

1.1      Votre contrat de location

Vous venez de signer votre contrat de location. Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes parmi vos papiers importants. C’est un document qui vous engage comme il nous engage, et fixe les droits et obligations réciproques. Il peut être complété par un règlement intérieur.

1.2      Etat des lieux

Cet état des lieux sera établi en votre présence et en présence d’un représentant de l’organisme. Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements. Vous pourrez demander à ce qu’il soit compété en ce qui concerne les éléments de chauffage dans le mois qui suit la première période de chauffe. Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

2      Votre arrivé

N’oubliez pas :

Prenez contact le plus vite possible avec :

  • Votre fournisseur d’électricité,
  • Le service des eaux,
  • Votre fournisseur de gaz (si logement équipé).

N’oubliez-pas de faire remplir par nos services l’attestation APL du dossier et l’adresser à la CAF pour la mise à jour de votre dossier.

 

3      Votre assurance

Vous devez être assuré !

Comme locataire, vous devez être assuré parce que vous y êtes obligé et parce que c’est utile.

3.1      Vous y êtes obligé…

La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurances ; fautes de quoi votre contrat d’assurance prendrait fin et vous ne seriez plus couvert. Rappelez-vous qu’à tout moment votre organisme peut vous demander de présenter une attestation ou une quittance. A défaut, le bail peut être résilié.

3.2      Et c’est utile…

En cas de sinistre, explosion, dégâts des eaux, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble, même en votre absence. Etant assuré, c’est votre assureur qui paiera à votre place. De plus, si vos propres biens sont endommagés, vous serez indemnisé.

 

4      Que faire en cas de sinistre

Prévenez le plus rapidement possible :

  • Habitat-dauphinois : Service Qualité à Valence
  • Votre assureur.

N’oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (facture, certificats de garantie, photos, etc.)

 

5      Loyer et charges

5.1      Ce que vous aurez à payer

A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé dans votre contrat. Il vous sera restitué après votre départ dans les conditions précisées dans le chapitre « si vous devez partir »

Chaque mois :

  • Le loyer
  • La provision de charges
  • Éventuellement le supplément de loyer de solidarité (SLS)

5.2      Ce que couvre votre loyer ?

  • Le remboursement des emprunts faits par l’organisme pour acheter les terrains, construire les logements et les améliorer.
  • Les frais de personnel : salaires et charges sociales.
  • Les dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges.
  • Les grosses réparations.
  • Les impôts et taxes payés par l’organisme bailleur.

5.3      Le S.L.S. (Supplément de Loyer de Solidarité)

C’est une somme que la règlementation impose à l’organisme de percevoir auprès des locataires, et dont peuvent être redevables les locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum 20 % les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.

5.4      Les charges

En plus du loyer, le locataire doit s’acquitter des charges.

Celles-ci, dont la liste est fixée règlementairement, correspondent à :

  • Des impôts et des taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères… au profit des collectivités locales.
  • Éventuellement des consommations personnelles (eau, chauffage…)
  • Des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre les locataires de l’immeuble :
    • nettoyage et éliminations des rejets,
    • espaces verts,
    • électricité et eau,
    • ascenseurs…

L’organisme prenant en charge la part revenant aux éventuels logements vacants.

Les charges sont payées par des provisions mensuelles révisables et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, l’organisme ne peut pas connaître par avance, les sommes qui lui seront facturées.

Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont à votre disposition dans votre organisme, sur rendez-vous.

 

6      Vous avez des difficultés à payer votre loyer

Prévenez dès les premières difficultés, notre service  à Annonay. Ne laissez pas votre dette s’aggraver. Prenez contact dès le premier mois de retard avec notre équipe qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

Rencontrez les services sociaux de la commune et du département, la CAF ou la MSA pour connaître les aides, les recours ou prêts dont vous pourriez bénéficier et les démarches à accomplir.

L’assistante sociale, le CCAS de votre mairie rechercheront également avec vous les prestations dont vous pourriez bénéficier auprès de la Commission de surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement.

Contactez-nous : ne restez pas seul face à des difficultés.

En ne répondant pas à nos appels, vous vous exposeriez à faire l’objet de poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et à l’expulsion.

7      Evolution familiale

Si votre situation familiale évolue (mariage, divorce, séparation, pacs, décès…) merci de contacter notre agence d’Annonay afin de procéder à un avenant à votre contrat de location. Un justificatif vous sera demandé.

8         Vivre en bons voisins

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun…

L’observation de quelques règles permettront à tous les habitants de se sentir bien chez eux dans leur logement et dans leur environnement.

8.1        BRUITS

Tous les bruits sont interdits lorsqu’ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l’immeuble, et ce quel que soit le moment de la journée comme la nuit

8.2        ANIMAUX

Les animaux domestiques sont tolérés lorsqu’ils n’occasionnent pas de dégradations ou problèmes de voisinages. En dehors des logements, les chiens doivent être tenus en laisse.

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les parties communes.

 

8.3        FENETRES & BALCONS

Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres, balcons et loggias. Aucun objet ne doit être déposé sur les bords des fenêtres. Rien ne doit être projeté à l’extérieur depuis les fenêtres et balcons (mégots et papiers).

 

8.4        ANTENNES

Les antennes particulières extérieures doivent faire l’objet préalablement d’une demande écrite au propriétaire et bénéficie d’une règlementation spécifique.

 

8.5        JARDINS PRIVATIFS

Celui-ci, si vous en disposez, doit être propre et entretenu. Il ne doit pas servir de chenil ou de lieu d’élevage.

Vous devez également vous conformer aux règles sanitaires en vigueur pour l’arrachage des plantes allergènes comme l’ambroisie.

Attention, pensez bien à purger votre robinet extérieur avant la période hivernale.

Les Barbecues électriques ou à gaz sont préconisés car le charbon de bois peut gêner votre entourage.

 

8.6        BRISE VUE, CONSTRUCTION

Pour des raisons esthétiques mais également pour éviter toute prise au vent, il est interdit de poser tout brise vue (canisses, écrans plastiques, bambous…) sur les grillages, balcons…et d’effectuer toutes constructions de type : abri, véranda …

 

8.7        DÉPÔT D’OBJET

Il est interdit de déposer QUOI QUE CE SOIT dans les parties communes des bâtiments. Tout véhicule à moteur est strictement interdit dans les locaux communs à vélos…pour des raisons de sécurité et d’incendie. Nous vous rappelons également qu’il est interdit de fumer dans les parties communes des immeubles.

 

8.8        CIRCULATION

Le stationnement des véhicules n’est autorisé que lorsqu’il existe des parcs réservés à cet effet. L’entrée et la sortie des véhicules doivent se faire à la vitesse d’un homme au pas. L’emploi des avertisseurs est interdit.

8.9        ESPACES VERTS

Il est demandé à tous les occupants de respecter les pelouses et les arbustes, de les faire respecter par leurs enfants et leurs animaux.

 

8.10    HYGIENE

Toutes mesures relatives aux respects des règles d’hygiène et de sécurité peuvent être prises par le bailleur sans que les résidents ne puissent s’y opposer (désinfection…).

Les locataires doivent prendre la responsabilité de la destruction des rongeurs et des parasites dans leur logement, mais également dans leur cave, grenier, garage…

 

9         L’entretien du logement

Une plaquette vous a été remise lors de votre état des lieux, rappelant l’entretien nécessaire dans votre logement. Néanmoins, notre service Qualité est à votre entière disposition pour répondre à toute question sur le fonctionnement et l’entretien de votre logement.

10    La sécurité

10.1    Détecteur de fumée

Vous êtes responsable de l’entretien et du changement des piles de chaque détecteur de fumée installé dans votre logement.

10.2    Encombrants

Ne rien entreposer dans les parties communes. Cela pourrait gêner la circulation et celle des pompiers.

De plus, les véhicules à moteur (scooteurs…) sont interdits dans les cages d’escalier : risque d’incendie.

10.3    Désenfumage

Les trappes ne doivent pas être ouvertes pour rafraichir la cage d’escalier. Celles-ci sont uniquement à usage d’incendie et demandent une intervention payante lors de chaque manœuvre.

11    Vous devez quitter votre logement

11.1    Préavis

Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l’avance vous devez nous prévenir de la date de votre départ.

Par précaution, envoyez-nous votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

11.2    Visite conseil

Nous effectuerons une visite conseil permettant de préparer au mieux votre départ du logement. Elle est gratuite et permettra d’aborder les différentes modalités de restitution de votre logement (travaux de remise en état…)

11.3    Etat des lieux de sortie

C’est un document très important. Il sera établi et signé par vous et nous. Un exemplaire vous sera remis. Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous les meubles. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Les réparations nécessaires par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge du bailleur.

A votre départ, remettez-nous les clés de votre logement, de la boîte aux lettres et éventuellement garage et cave, sans oublier les éventuels émetteurs.

Laissez visiter votre logement pour nous permettre de le relouer le plus tôt possible. Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location.

11.4   Rendez-le en bon état

En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent notamment :

  • Papiers et peintures
  • Revêtement de sol détérioré par votre faute
  • Appareils sanitaires cassés ou fêlés
  • Portes, fenêtres ou serrures abimées ou faussées
  • Trous dans les murs ou les cloisons
  • Vitres cassées ou fêlées
  • Appareillages électriques
  • Canalisations d’eau et robinetterie…

Pour éviter d’avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt, avant votre départ, à faire vous-même certains travaux

11.5   Le solde de votre compte

Ce solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi.

Après votre départ du logement, nous vous adresserons un arrêté définitif de compte. Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. Nous pouvons être appelé à vous demander : loyers et charges restant à payer, éventuellement réparations locatives. Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé.