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Nos mentions légales

1. Site de la société HABITAT DAUPHINOIS

– Société Anonyme Coopérative d’intérêt collectif HLM
– 20, rue Balzac
– 26000 Valence
– Tél. (0) 475 44 92 20
– Fax (0) 475 44 92 21
– SIRET : 435 881 222 000 36
– Capital variable

2. Editeur du site

Le présent Site est la propriété et est exploité par la société VALRIM SA, au capital de 16 930 500 euros, dont le siège social est à 26008 Valence Cedex, 24, rue Balzac, B.P. 823 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le Nº 431 808 195.

5. Hébergeur du site

Le Site habitat-dauphinois.fr est hébergé chez Siteground.

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site d’HABITAT DAUPHINOIS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive d’HABITAT DAUPHINOIS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’HABITAT DAUPHINOIS .De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’HABITAT DAUPHINOIS. HABITAT DAUPHINOIS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit d’HABITAT DAUPHINOIS, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit d’HABITAT DAUPHINOIS, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre Site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : jcroche@valrim.net
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

HABITAT DAUPHINOIS pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : jcroche@valrim.net

HABITAT DAUPHINOIS s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, HABITAT DAUPHINOIS pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, HABITAT DAUPHINOIS pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

8. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

HABITAT DAUPHINOIS s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, HABITAT DAUPHINOIS ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : jcroche@valrim.net
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

HABITAT DAUPHINOIS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. HABITAT DAUPHINOIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que HABITAT DAUPHINOIS n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

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