Politique De Confidentialité
Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.
Cette Politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site www.habitat-dauphinois.fr, des informations relatives aux traitements réalisés par la société HABITAT DAUPHINOIS de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent une demande d’information, consultent le site internet ou accèdent à leur espace personnel.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Concernant le traitement de vos Données Personnelles collectées via le site www.habitat-dauphinois.fr, le responsable de traitement de vos données est :
Société VALRIM SA au capital de 16 930 500€, dont le siège social est 24 RUE BALZAC 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 431 808 195.
Les personnes en charge de la protection des données personnelles de la société VALRIM SA, sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à vos données personnelles par mail rgpd@groupe-valrim.fr, ou à l’adresse suivante : 24 RUE BALZAC 26000 VALENCE.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle et sont destinés à nous permettre de :
- Gérer les demandes de logement, les attributions et les mutations dans le cadre de notre mission de service public,
- Réaliser les enquêtes pour le compte de l’Etat (satisfaction, Supplément de Loyer Solidarité, Occupation du Parc Social) afin de mettre en œuvre les politiques publiques de l’habitat. Il est obligatoire d’y répondre, sous peine de sanctions financières et de résiliation de bail. Vos données sont mises à jour chez HABITAT DAUPHINOIS et anonymisées avant d’être transmises à l’Etat,
- Gérer les réclamations et sollicitations de tout ordre dans le cadre de votre contrat de location,
- Suivre les dépenses énergétiques pendant la durée de votre bail,
- Assurer la mise en œuvre des contrats de maintenance pendant la durée de votre bail,
- Informer les locataires sur les biens mis à la vente dans le cadre de notre plan de vente ou du PSLA,
- Gérer les accès d’immeuble (badges) pendant la durée de la location.
- Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact
- Améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en : permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ; reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web de notre site qui en ferait la demande.
- Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Quelles sont les données collectées ?
Les données personnelles collectées sont :
- Vos nom, prénom, adresse électronique et n° de téléphone afin de répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact
- Votre adresse électronique afin de vous envoyer les alertes souhaitées ou notre newsletter
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone) si vous remplissez un formulaire lors d’une manifestation ou d’un jeu-concours.
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° de téléphone) et autres informations relatives à votre situation immobilière lorsque vous déposez un dossier de demande de logement sur le Système National d’Enregistrement (SNE),
- Vos coordonnées et adresses lorsque vous signez un contrat de bail et devenez locataire de l’Office,
- Vos coordonnées adressées via les documents d’enquête auxquels nous sommes soumis réglementairement
- Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
- Lorsque vous décidez de suivre les informations de la société VALRIM SA au moyen d’un service tiers (LinkedIn, Google, Pinterest, Instagram, Facebook), nous collectons auprès du fournisseur du service tiers les données nécessaires à la connexion que vous avez autorisée, comme votre nom et votre adresse électronique.
- Les autres données que nous collectons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez définis auprès de votre fournisseur du service tiers, et nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité applicable au service concerné.
Qui traite vos données ?
Sont destinataires des données :
- Les divers services de la société HABITAT DAUPHINOIS, susceptibles d’apporter une réponse à votre question
- Le service d’hébergement du site pour la partie espace personnel
- Pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties. Ceux-ci sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez exercer vos droits.
Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :
- Des exigences légales ou réglementaires applicables ;
- Des demandes de communications de la part des autorités compétentes ;
- La protection de nos droits et ceux de nos clients.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La société HABITAT DAUPHINOIS ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions, celles-ci seront conservées 3 ans.
Concernant votre inscription à nos actualités et newsletters vos données sont conservées pendant 3 ans.
Concernant les données collectées via votre espace personnel, celles-ci sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 2 ans après la fin de celle-ci.
Concernant vos données de connexions, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.
Il vous est possible de vous opposer à leur utilisation et de demander leur suppression sur simple demande auprès du responsable de traitement.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur, ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez exercer divers droits liés à la protection de vos données personnelles.
Vous avez notamment le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante mail suivante : rgpd@groupe-valrim.fr ou par courrier au 24 RUE BALZAC 26000 VALENCE.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte