POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour accomplir sa mission, HABITAT DAUPHINOIS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social. HABITAT DAUPHINOIS est donc amené à utiliser certaines de vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, carte d’identité, titre de séjour, avis d’imposition, références HABITAT DAUPHINOIS …).

COLLECTE DES DONNÉES

HABITAT DAUPHINOIS collecte vos données personnelles lorsque : 

  •  Vous déposez un dossier de demande de logement sur le Système National d’Enregistrement (SNE),
  •   Vous signez un contrat de bail et devenez locataire de l’Office,
  •  Vous recherchez un bien et vous remplissez un formulaire de contact sur le site internet,
  •  Vous remplissez les documents d’enquête auxquels nous sommes soumis réglementairement,
  •  Vous remplissez un formulaire lors d’une manifestation  ou d’un jeu-concours.

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?

  •   A gérer les demandes de logement, les attributions et les mutations dans le cadre de notre mission de service public,
  •  A réaliser les enquêtes pour le compte de l’Etat (satisfaction, Supplément de Loyer Solidarité, Occupation du Parc Social) afin de mettre en œuvre les politiques publiques de l’habitat. Il est obligatoire d’y répondre, sous peine de sanctions financières et de résiliation de bail. Vos données sont mises à jour chez HABITAT DAUPHINOIS et anonymisées  avant d’être transmises à l’Etat,
  •  A gérer les réclamations et sollicitations de tout ordre dans le cadre de votre contrat de location,
  •  A suivre les dépenses énergétiques pendant la durée de votre bail,
  •  A assurer la mise en œuvre des contrats de maintenance pendant la durée de votre bail,
  •  A informer les locataires sur les biens mis à la vente dans le cadre de notre plan de vente ou du PSLA, 
  •  A gérer les accès d’immeuble (badges) pendant la durée de la location.

QUI PEUT UTILISER VOS DONNÉES ?

  •  Les collaborateurs d'HABITAT DAUPHINOIS habilités, dans le cadre de leur mission,
  •  Les fournisseurs, prestataires et leurs sous-traitants qui ont des marchés avec HABITAT DAUPHINOIS (ex. contrats de maintenance). Ils devront également se mettre en conformité avec le RGPD afin de sécuriser vos données.

MODIFICATION DE VOS DONNÉES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation et d’effacement dans le cadre permis par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données d'HABITAT DAUPHINOIS par mail à jcroche@valrim.net ou par écrit,  à l’adresse du siège, en joignant une pièce d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Siège HABITAT DAUPHINOIS

20 Rue Balzac
26000 Valence

SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation des données est précisée dans la charte d’archivage d’HABITAT DAUPHINOIS basée sur les indications de la CNIL et les Archives de France. Vos données seront supprimées à l’issue de ces délais de conservation.